L’agent public victime d’un accident de service conserve son plein traitement et la prise en charge de ses frais médicaux. Au ...

800 millions d'euros d'économies visées sur les accidents du travail : le plafond des indemnités pourrait chuter. Ce qui vous attend.

Le gouvernement poursuit sa recherche d’économies pour redresser les comptes de la Sécurité sociale. La branche dédiée aux accidents de travail et aux maladies professionnelles est désormais concernée ...

Les syndicats et le patronat vont être sollicités pour définir les mesures d'économies alors que le gouvernement commence à plancher sur le prochain budget.

Un décret fixe pour la première fois une durée maximale d'indemnisation après un accident du travail. Voici ce qui change au ...

Le gouvernement réclame 800 millions d'euros d'économies sur la branche de la Sécurité sociale consacrée aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, dont le déficit doit se creuser, a-t ...

Dès 2027, les indemnités journalières en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle seront plafonnées à 4 ans. Les salariés touchés avant cette date restent sous l'ancien régime.

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Dans ces deux dossiers similaires, la Cour de cassation avait prononcé des décisions ...

En télétravail depuis son domicile, une assistante juridique a chuté dans son escalier et réclame une reconnaissance en ...

Il y a deux solutions pour chercher 800 millions d’euros d’économies: ou bien augmenter les recettes, c’est-à-dire les cotisations qui sont uniquement patronales, (...) ou bien baisser l’indemnisation ...