L'art. R.123-22 du Code de l'urbanisme prévoit que le calcul du coefficient d'occupation des sols (COS) s'effectue à partir de la surface du terrain, objet de la demande de construction, déduction ...
COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS. Se renseigner sur l'existence d'un coefficient d'occupation des sols dans votre localité est une étape obligatoire avant de commencer des travaux de construction. En ...