Le Maroc devra opérer bientôt une transition vers la facturation électronique. Instaurée par le Budget de 2018, cette transformation majeure attend toujours son décret d’application qui viendra ...
L’outil est considéré comme la solution contre les violences domestiques. Mais il est bloqué dans des méandres administratifs. Des élus dénoncent une inertie mortelle. La surveillance électronique ...
Un fonds de commerce numérique se définit par une clientèle réelle, l'absence de bail physique, et des éléments incorporels comme le nom de domaine. La jurisprudence évolue, reconnaissant ces fonds ...
La cigarette électronique est-elle dangereuse ? Potentiellement cancérogène ? Le pneumologue Bertrand Dautzenberg, président de l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), qui avait remis un ...
Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) est un acteur privé immatriculé par l’administration fiscale pour gérer l’émission, la réception et la transmission des factures électroniques dans ...
La cigarette électronique est en vogue depuis maintenant plusieurs années. Mais si elle permet d'échapper à la cigarette traditionnelle, elle comporte tout de même certains dangers. La cigarette ...
Les Finances publiques vont à la rencontre des entrepreneurs pour expliquer la facturation électronique et accompagner les dirigeants avant sa mise en place. Après une soirée d’information auprès des ...
L’ex-chef de l’État (2007-2012) est sous libération conditionnelle depuis mercredi 14 mai 2025, a précisé jeudi à l’AFP le parquet de Paris, confirmant une information du site Off Investigation.
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Nicolas Sarkozy a retiré son bracelet électronique : ce qu'il a fait tout de suite après pour Carla Bruni
Nicolas Sarkozy n’a plus son bracelet électronique. Maintenant qu’il n’est plus assigné à résidence, l’ancien chef de l’Etat est libre de circuler comme bon lui semble. Et il l’a prouvé à la femme de ...
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