Un édito de Dorian de Meeûs. La commission d'enquête sur le logement social bruxellois a formulé près de 200 recommandations.
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Logement social : un texte visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social expulsé en commission
La proposition de loi portant "fin du maintien à vie dans le logement social", déposée à l'Assemblée nationale par l'ex-ministre du logement Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a été ...
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Logement social: un texte pour durcir les conditions de maintien en HLM rejeté en commission
Déposée par l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), cette proposition de loi visait notamment à renforcer l'examen des revenus des locataires et à instaurer un contrôle du ...
Ajouter Le Parisien en favori sur Google La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a rejeté mardi la proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un ...
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