En RDC, le droit pénal définit les infractions et les sanctions, tandis que la procédure pénale régit le processus judiciaire qui y mène. Ces deux disciplines sont indissociables et interdépendantes, ...

Les mesures d’instruction in futurum, prévues à l’article 145 du Code de procédure civile (CPC), sont souvent perçues comme un outil réservé au domaine civil. Pourtant, elles trouvent également leur ...

Les musées sont bien plus que de simples lieux d’exposition. Ils sont les dépositaires d’un patrimoine artistique ou autre, et des acteurs majeurs de la vie culturelle, accessibles auprès du plus ...

L’expert en droit pénal Alain Macaluso se montre critique à l’égard de la procédure menée jusqu’ici par les autorités ...