Face à la montée des tensions autour de la sécurité et de l’immigration, la question de l’expulsion des étrangers revient au cœur du débat. Une nouvelle proposition de loi, portée par la sénatrice ...
Guide pratique de la procédure d’expulsion pour loyers impayés : rôle de l’avocat, clause résolutoire, délais, CCAPEX et droits du propriétaire en 2026 Les loyers impayés représentent aujourd’hui ...
Saisie par l’influenceur algérien Boualem N., dit «Doualemn», la justice administrative a suspendu ce mercredi 29 janvier la ...
La décision a été mise en délibéré ce jeudi au tribunal administratif de Bordeaux (Gironde). L’imam Abdourahmane Ridouane de la mosquée de Pessac, taguée dans la nuit de samedi à dimanche, contestait ...