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ChatGPT, leader en IA générative, a atteint 300 millions d'utilisateurs, mais fait face à des défis juridiques majeurs.

Conseil juridique sur toutes les questions relatives aux contrats, au droit du travail, au droit commercial et au droit des sociétés (dont les contrats de travail, appels d’offres, contrats avec les ...

Le droit de l'urbanisme repose sur le principe que le silence de l'administration peut valoir consentement. Toutefois, les autorisations données hors procédure sont sans effet juridique. L'administré ...

Plusieurs décisions judiciaires récentes ont renforcé la protection des victimes de spoofing, comme celle de la Cour de cassation en octobre 2024. Celle-ci a condamné BNP Paribas à rembourser une vict ...

Eversheds Sutherland figure est l'un des plus grands cabinets internationaux comptant 5 000 personnes dont 750 associés et plus de 3 000 avocats. Avec 70 bureaux dans plus de 30 juridictions, Evershed ...

À partir du 15 février 2025, les amortissements des locations meublées non professionnelles seront déduits du prix d'acquisition pour le calcul de la plus-value, augmentant ainsi celle-ci. Les abattem ...

Rattachée au Directeur général, la Direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, les centres de documentation ainsi que la ...

L’article 515-14 du Code civil dispose que : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois ...

Le décret signé par Donald Trump suspend l'application du FCPA pour 180 jours, ce qui peut favoriser les entreprises ...

L’annonce d’un logement de type « AirBnB » dans un immeuble est souvent perçue comme une intrusion de nuisances dans le calme ...

Au fil des décennies, le droit de la famille en France a connu des transformations majeures, reflétant les mutations sociales ...